Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;

vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;

porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;

en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative d'incitation à la réalisation de crimes et délits ;

de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ;

d'atteinte à l'autorité de la justice ;

d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ;

de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;

tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de visiochatweb ;

falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ;

vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ;

télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner , se maintenir ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;

accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes de VISIOCHATWEB et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

Les Conditions générales de vente ont  pour objet de définir les modalités de fourniture des services proposés par visiochatweb pour l'utilisation d'un ou plusieurs espaces de discussion multicams.

Visiochatweb met à la disposition en location un ou plusieurs espace de discussion en multicam prêt à l'emploi. 
Les modalités techniques et de tarif sont définis sur nos sites web http://www.visiochatweb.com
Visiochatweb ne couvre pas les abonnements, taxes, redevances, ou autres moyens de rémunération pouvant être éventuellement demandés par les ayant droits, via l'utilisation des services par les usager et qui restent à la charge exclusive de l'acquéreur de l'espace de discussion.

La souscription aux services Visiochatweb est internationale et accessible à tous dans la limite d'acceptations des organismes de transactions ou de visiochatweb.
L'acquéreur doit remplir un formulaire de commande en ligne et le valider.
L'acquéreur reçoit un mail stipulant la réception de sa souscription et se verra invité à se rendre sur notre ROOM DE DEMO pour ainsi finaliser les modalités de sa commande. 
L'acquéreur reçevra livraison de son espace de discussion dans les 24h00 suivant la confirmation de son paiement par notre service comptable, cette livraison sera mentionnée dans un mail stipulant que son espace est pret à l'emploi.

Les livraisons se déroulent du lundi au vendredi de 14h00 à 22h00
La livraison se déroulera sur votre "room", le technico-commercial vous expliquera le fonctionnement  de votre espace et vous guidera vers des outils de modération gratuit. agréer par le service technique.

Visiochatweb met à la disposition de l'acquéreur un service technique ou Service Après Vente  dont les modalités d'accès sont indiquées ci-dessous :
- toute demande de modification ou de complément à apporter sur l'espace de discussion doit être adressée par mail à : support@visiochatweb.com
- Les demandes d'upgrade en OWNER (passage en rouge sur serveur)  ainsi que la création d'un accès pour les collaborateurs de l'acquéreur au panneau de contôle admin (pour les options 5.0) sont soumis obligatoirement à un envoi de mail de la part de l'acquéreur,
- un délai de 1h00 à  48h00 est parfois nécessaire pour le traitement de vos demandes,
- en cas d'extrême urgence (robot manquant, espace inaccessible, défaillance du système ) l'acquéreur peut contacter  nos services techniques via notre page contact.
- toute demande concernant des modifications  de l'espace de discussion (changement de skin, changement de bouton d'accès, changement de tarification,...)  une semaine après la livraison, fera l'objet d'une facturation de 20 € par intervention.

Toute correspondance avec le service technique devra être accompagné du  :
-  nom de l'acquéreur, ,
- prénom de l'acquéreur,
- lien (url) du visiochat,
- mot de passe et identifiant (pseudo)
Pour des raisons de sécurité, toute demande incomplète ne sera pas traitée par Visiochatweb

Le paiement de l'espace de discussion devra être effectué dans la semaine précédent la fin du bail.
Tout retard de paiement  entraînera une coupure de votre espace de discussion.
En cas de non renouvellement du contrat, l'acquéreur devra mettre fin à son bail 15 Jours avant la date d'échéance

Visiochatweb se réserve le droit d'interrompre sans préavis et sans limitation de durée l'Accès à l'espace de discussion de l'acquéreur en cas de violation des conditions générales d'utilisation ou de vente ou sur réquisition des autorités administratives et/ou judiciaires et ce, sans remboursement éventuel et/ou contrepartie financière.

Obligations de confidentialité et protection des données à caractère personnel :
- En application de la législation en vigueur, les informations nominatives concernant les usagers ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des données hébergées par les Usagers sur le Serveur ne pourront être communiquées que dans les conditions légalement posées (par exemple sur réquisition des autorités judiciaires).

- Les informations nominatives déclarées par l'acquéreur sont destinées à Visiochatweb qui est autorisé à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'à les communiquer aux personnes morales de son groupe, voire à des tiers ou à des soustraitants, pour les besoins de gestion du Contrat de l'aquéreur et pour faire bénéficier celui-ci d'offres commerciales pour des produits ou services analogues fournis par Visiochatweb.

Visiochatweb n'intervient jamais sur votre site web, mais peut le cas échéant vous guider  vers des soustraitants ayant les qualités requises.

OBLIGATIONS de L'acquéreur :
Dans toutes les correspondances électroniques, postales ou téléphoniques avec Visiochatweb ou demande de modification des Services ou informations le concernant ou résiliation, l'acquérieur devra mentionner ses noms, prénoms, Numéro du visiochat, identifiant et mot de passe.
Pour des raisons de sécurité, toute demande incomplète ne sera pas traitée par visiochatweb