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quelque nature que ce soit (notamment à des actes de
consultation, téléchargement, envoi, diffusion,
édition, émission, mise en ligne, publication ou de
toute autre manière ), qui seraient contraires à la loi
française, porteraient atteinte à l'ordre public
Français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans
que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :
Vous livrer
à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre
l'humanité, de négation de génocides,
d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à
la pornographie infantile ;
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à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de
chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires
à la vie privée ou à la dignité
humaine ;
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atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs,
de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque
manière ;
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particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre
accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans
que cette liste soit limitative d'incitation à la
réalisation de crimes et délits ;
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de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes
par le secret, de même que tout Contenu destiné à
représenter ou proposer à la vente des objets et/ou
des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou
portant atteinte aux droits de tiers ;
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l'autorité de la justice ;
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privée, à la protection des données
personnelles ou au secret des correspondances ;
De divulgation
d'informations couvertes par un secret relatif, notamment à
l'adoption plénière, à un procès en
cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à
une situation patrimoniale ou financière individuelle
couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de
la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des
mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion
ou l'accessibilité de messages à caractère
violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à
la dignité humaine ou de nature à permettre la
fabrication d'explosifs ;
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d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité
ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à
l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en
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intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo,
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dénommés collectivement les « Droits »)
appartenant à autrui ;
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ou faire expédier des courriers électroniques ou des
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pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits
reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel
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prospection directe non sollicitée ;
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constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme
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le rythme de défilement des Contenus du Service de telle
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